L’identification réglementaire d’une substance en tant que Composé Organique Volatile (COV) se fait conformément à l’une ou l’autre des deux directives européennes :
- la directive n° 2010/75/CE: la définition de COV est basée sur la pression de vapeur (supérieur à 0,01 kPa à 293,15° K)
ou
- la directive Decopaint n° 2004/42/CE : la définition est basée sur la température initiale d’ébullition (inférieure à 250 °C à la pression atmosphérique).
L'ESIG avec les utilisateurs de solvants traitent des sujets liés aux COV au sein d’un sous-groupe appelé « European Solvents VOC Co-ordination Group » (ESVOC).
Pour plus d’informations sur l'ESVOC, consulter le site.
